CONTRATS PUBLICS
Les contrats publics (marchés publics, concessions de services/travaux, délégations de services publics, conventions d’occupation du domaine public, conventions de terminal), sont régis par des règles strictes dont la méconnaissance peuvent avoir des implications pénales. Maître Choppin Haudry de Janvry vous accompagne dans la passation et l’exécution de vos contrats publics.
Maître Choppin Haudry de Janvry vous assiste dans les différentes étapes de la passation des contrats publics, qu'il s'agisse d’assister à la rédaction d’un appel d'offres ou d’y répondre. Son expertise garantit le respect des règles juridiques de façon à minimiser le risque contentieux et de conclure le contrat désiré.
Accompagnement dans les procédures de passation des contrats publics
Les litiges peuvent survenir à tout moment au cours de la passation ou de l’exécution d’un contrat public. Maître Choppin Haudry de Janvry intervient pour défendre vos intérêts, que ce soit pour contester ou défendre une décision prise au cours de la procédure de passation, exiger le respect des clauses contractuelles, ou contester ou défendre une décision de résiliation ou de renouvellement.
Gestion des litiges relatifs aux contrats publics
Domaines d'intervention en contrats publics
Conventions de terminal
Marchés publics
Concessions et délégations de service public
Conventions d’occupation du domaine public
