Secteurs Réglementés
Les secteurs réglementés (ferroviaire, maritime, routier, aérien, nucléaire, mines, télécommunications, ERP, débits de boissons, jeux d’argent, …) nécessitent une connaissance approfondie des lois et règlements spécifiques qui les encadrent. Maître Choppin Haudry de Janvry intervient pour vous conseiller et vous défendre lorsque vous intervenez dans ces domaines.
Lorsque votre activité implique un secteur réglementé, Maître Choppin Haudry de Janvry vous conseille pour vous conformer aux exigences légales et réglementaires, en tenant compte des particularités de votre domaine d'activité et de vos enjeux économiques.
Accompagnement De VOS PROJETS impliquant un secteur réglementé
Les litiges dans les secteurs réglementés peuvent entraîner de lourdes sanctions. Maître Choppin Haudry de Janvry met tout en œuvre pour défendre vos droits et sauvegarder vos intérêts.
Gestion des contentieux dans les secteurs réglementés
Domaines d'intervention dans les secteurs réglementés
Etablissements recevant du public
Nucléaire
Ferroviaire
Maritime
Aérien
Télécommunications
Jeux d’argent
Mines
Débits de boissons
